Statut Association Furieuse Team

STATUTS ASSOCIATION FURIEUSE TEAM
ARTICLE 1 – Dénomination de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Furieuse Team (sigle : =FT=)
Sa durée est illimitée.
Elle est ouverte à toute personne majeure possédant une connexion internet, elle n’est pas
autorisée au personne mineure.
L’Association est ouverte sans restriction de sexe dans le respect des convictions
individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des regroupements
confessionnels.
Tout prosélytisme politique ou religieux est interdit en son sein, ses représentants étant de
ce fait tenus au devoir de réserve dans le cadre de leur mandat.
ARTICLE 2 – But de l’Association
Cette association a pour objet principal de proposer à ses membres une structure leur
permettant de pratiquer ensemble les jeux vidéo sur Internet et en réseau.
L’Association organisera également, au besoin, les activités ayant pour but de resserrer les
liens amicaux entre les membres de l’Association.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 5 rue des grillons 28270 berou la mulotiere . Il pourra être
transféré
par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – Moyens
Pour réaliser son but, l’Association souhaite se doter des moyens suivants:
• La location ou achat de matériels et de serveurs informatiques,
• La location de connexion(s) internet, de bande passante et/ou d’emplacement(s) en salles
d’hébergement, spécialisées pour y mettre en place des serveurs de jeux,
• Un ou des serveurs de jeux en ligne, sur lesquels les membres pourront accéder avec des
avantages liés à leur statut dans l’Association
• Un système d’audio –conférence par Internet,
• Un ou des sites et forums internet pour gérer l’Association, communiquer entre membres et
avec toute la communauté des joueurs vidéo,
• La création d’événements autour du jeu vidéo, comme des rassemblements et/ou
compétitions de joueurs,
• Tout autre moyen en rapport avec le but de l’Association.
ARTICLE 5 – Composition
L’Association se compose de:
1. Conseil d’administration
2. Membres d’honneurs
3. Membres adhérents
4. Invité(e-es)
5. Donateurs
ARTICLE 6 – Admission
L’adhésion à l’Association est conditionnée par l’agrément du conseil d’administration qui
statue, lors de chacune de ses réunions. Les demandes d’admissions des futurs membres,
qui auront au préalable été accompagnés par les membres recruteurs, seront présentés
après une période d’essai, celle-ci ayant une durée minimale de 30 jours.
ARTICLE 7 – Membres – Cotisations
Sont membres dits ‘Adhérents’ les personnes ayant payé une cotisation dont le montant
annuel est fixé par le règlement intérieur, après avoir effectué leur période d’essai.
Sont membres dits ‘Bienfaiteurs’ ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil
d’administration de par leur aide financière et/ou matérielle.
Les membres ‘Adhérents’,’et les membres ‘Bienfaiteurs’
bénéficient de services définis par le Conseil.
ARTICLE 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• le non-paiement de la cotisation après un rappel, entraînera le membre concerné, à la
suspension des services définis par le Conseil.
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave
Les modalités de la radiation, les recours du membre ainsi que les motifs graves sont
précisés dans le règlement intérieur (stipulé sur le forum de l’association) et fixés par le
conseil d’administration.
ARTICLE 9 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
• Le montant des cotisations,
• Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des régions, des départements et des
communes,
• Les donations éventuelles de la part de particuliers ou d’entreprises,
• Les possibles moyens publicitaires présents sur l’ensemble de notre présence internet,
• Les ventes potentielles réalisées par l’intermédiaire d’une boutique en ligne,
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 10 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre
qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués via
courriel avec avis de remise par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les
convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (les
modalités de représentation d’un membre absent sont fixées par le règlement intérieur).
Toutes les délibérations sont prises à la majorité exprimée par le biais d’un système audioconférence.
Un nombre minimal de membres présents et représentés, correspondant à
50% de l’effectif total de l’association, est nécessaire à la validité d’une décision.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou
représentés.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts et uniquement pour modification des statuts, radiation d’un membre ou la
dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
ARTICLE 12 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil composé de membres désignés par l’assemblée
générale. En cas de démission de l’un des membres du dit conseil, celui-ci pourra être
remplacé à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Secrétaire et un Trésorier, et s’il y a
lieu, un Vice Président, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il
prépare les réunions.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tout
accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux
présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en
matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil
lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le vice-président et à défaut par le
trésorier.
Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous
réserve d’en informer le Trésorier.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du
Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas
d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint et à défaut le président.
Le Secrétaire veillera à ce que les comptes-rendus des Assemblées Générales soient
disponibles en ligne.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de
l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de
l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou toute autre
personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir
de signer seul tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).
ARTICLE 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur communément appelé “charte” est établi par le bureau qui le fait alors
approuvé par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’Association.
ARTICLE 16 – Mode de réunion
L’Association est une association de joueurs de jeux vidéo en ligne. A ce titre, elle a une
activité qui est très majoritairement sur internet. Le fonctionnement quotidien du bureau, ses
conseils d’administration et ses assemblées générales peuvent avoir lieu sur internet, afin
que chaque membre concerné puisse y participer aisément.
Ainsi, un forum dédié à son activité sera mis en place, où se tiendront, et seront conservées,
toutes les réunions de l’Association. Ce forum autorise le vote secret des membres.
Les Assemblées Générales seront donc convoquées sur le forum ainsi que par e-mail
auprès des membres quinze jours à l’avance. Les délibérations auront une durée de 7 jours
afin que chacun puisse s’exprimer.
ARTICLE 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs
liquidateurs seront nommés, et les actifs, s’il y a lieu, seront dévolus conformément aux
décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
              Président                        Trésorier                              Secrétaire
      TOURNANT Frédéric         LOUISO Dimitri                  LAPORTE Laurent

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